-
1 qualité
f1) качество, свойство; качество стороны в процессеavoir qualité pour... — обладать полномочиями, быть уполномоченным, быть вправе;
ès qualité — в качестве стороны в процессе; в качестве должностного лица;
être sans qualité pour... — не обладать полномочиями, быть не уполномоченным
2) статус, правовое положение•- qualité d'apatride
- qualité d'auteur
- justifier de sa qualité d'auteur
- reconnaître la qualité d'auteur
- qualité de breveté
- prendre qualité de breveté
- usurper la qualité de breveté
- qualité de citoyen
- qualité de commerçant
- qualité de déposant
- qualité de diplomate
- qualité de l'écriture
- qualité pour ester en justice
- qualité d'étranger
- qualité de Français
- qualité héréditaire
- qualité d'héritier
- qualité d'inventeur
- qualité d'invention
- qualité juridique
- qualité de membre
- qualité officielle
- qualité processuelle
- qualité substantielle
- qualité substantielle nouvelle
- qualité du verbalisant -
2 членство вмеждународных организациях
Русско-французский юридический словарь > членство вмеждународных организациях
См. также в других словарях:
Conférence des organisations internationales non gouvernementales — Palais de l Europe Strasbourg France Sommaire 1 La Conférence des OING du Conseil de l Europe … Wikipédia en Français
INTERNATIONALES (ORGANISATIONS) — L’un des aspects les plus marquants des relations internationales contemporaines est le rôle croissant joué par les organisations internationales dans la coopération que nouent les États pour régler leurs problèmes communs. Leur nombre n’a cessé… … Encyclopédie Universelle
Fédération internationale des experts-comptables francophones — (FIDEF) Création 18 septembre 1981 Siège Paris France Langue(s) … Wikipédia en Français
Groupe des 20 — « G20 » redirige ici. Pour les autres significations, voir G20 (homonymie). Logotype du G20 … Wikipédia en Français
Chronologie de la controverse des caricatures de Mahomet — Cet article traite de la chronologie de la crise internationale des caricatures de Mahomet du Jyllands Posten. Déroulement des évènements qui ont suivi la publication de caricatures de Mahomet le 30 septembre 2005. Cet article décrit… … Wikipédia en Français
Chronologie De La Controverse Des Caricatures De Mahomet — Cet article traite de la chronologie de la crise internationale des caricatures de Mahomet du Jyllands Posten. Déroulement des évènements qui ont suivi la publication de caricatures de Mahomet le 30 septembre 2005. Cet article décrit… … Wikipédia en Français
Chronologie de la controverse des caricatures de mahomet — Cet article traite de la chronologie de la crise internationale des caricatures de Mahomet du Jyllands Posten. Déroulement des évènements qui ont suivi la publication de caricatures de Mahomet le 30 septembre 2005. Cet article décrit… … Wikipédia en Français
Commission nationale consultative des droits de l'homme — Pour les articles homonymes, voir Commission nationale consultative. La Commission nationale consultative des droits de l homme (CNCDH) est une instance gouvernementale française créée en 1947 pour éclairer l action du gouvernement et du… … Wikipédia en Français
Relations internationales de la Coree du Nord — Politique étrangère de la Corée du Nord La Corée du Nord a établi des relations diplomatiques avec plus de 150 États. De plus, elle est membre de la plupart des organisations internationales dont l ONU qu elle a rejoint le 17 septembre 1991, en… … Wikipédia en Français
Relations internationales de la Corée du Nord — Politique étrangère de la Corée du Nord La Corée du Nord a établi des relations diplomatiques avec plus de 150 États. De plus, elle est membre de la plupart des organisations internationales dont l ONU qu elle a rejoint le 17 septembre 1991, en… … Wikipédia en Français
Relations internationales de la corée du nord — Politique étrangère de la Corée du Nord La Corée du Nord a établi des relations diplomatiques avec plus de 150 États. De plus, elle est membre de la plupart des organisations internationales dont l ONU qu elle a rejoint le 17 septembre 1991, en… … Wikipédia en Français